Retrait & déchéance

Différence entre un retrait et une déchéance

En Belgique, perdre son permis peut arriver de deux façons différentes :

1. Le retrait immédiat du permis 🚫 → Décidé par la police et/ou le procureur du Roi.
2. La déchéance du droit de conduire ⚖️ → Décidée par un juge au tribunal.

📌 1. Le retrait immédiat du permis

🔹 C’est une mesure temporaire prise par la police et/ou le procureur du Roi pour écarter immédiatement un conducteur dangereux de la route.

🔹 Vous perdez votre permis pendant une période limitée, mais ensuite vous pouvez le récupérer.

📍 Quand pouvez-vous avoir un retrait de permis ?

✅ Si vous êtes contrôlé avec trop d’alcool ou sous l’effet de drogues.

✅ Si vous faites un excès de vitesse grave.

✅ Si vous avez un comportement dangereux sur la route.

⏳ Durée du retrait :

➡️ 3h, 6h pour alcool ou 12h pour la drogue.

➡️ Jusqu’à 15 jours pour une infraction plus grave, décidé par le procureur du Roi.

📌 Après le retrait :

✅ Si la durée est terminée, tu récupères ton permis.

❌ Si l’affaire passe devant un tribunal, tu peux recevoir une sanction plus lourde !

📌 2. La déchéance du droit de conduire :

🔴 C’est une sanction judiciaire prononcée par un juge au tribunal.

🔴 Elle peut être temporaire ou définitive.

📍 Quand risque-t-on une déchéance ?

❌ Alcool ou drogue au volant avec récidive.

❌ Délit de fuite après un accident.

❌ Excès de vitesse énorme (ex. : +30 km/h en ville).

❌ Accident mortel ou mise en danger grave.

⏳ Durée de la déchéance :

➡️ Minimum 8 jours, mais peut aller jusqu’à plusieurs années voire définitivement en cas de récidive grave !

📌 Après la déchéance :

✅ Tu devras parfois repasser les examens théoriques et pratiques.

✅ Un test médical ou psychologique peut être exigé.

❌ Tant que tu ne remplis pas ces conditions, tu ne peux PAS récupérer ton permis !