Vous avez droit au respect de votre vie privée et, dans ce cadre, à la protection de vos données personnelles. Ces données sont celles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple le prénom, le nom, l’adresse mail…
Vous êtes protégé conformément au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Sur la base du Règlement général de protection des données, vous avez le droit de recevoir une information claire, complète et facile à comprendre sur le traitement de vos données personnelles.
Le permis belge est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de l’exécution de ses missions légales. Ceci implique qu’il détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.
Vos données personnelles sont recueillies et traitées sur la base des missions du site le permis belge et les services offerts.
Certaines données personnelles sont aussi recueillies et traitées :
En général :
Sur le site :
Le permis belge attache beaucoup d'importance au respect de la vie privée des utilisateurs. Les informations de ce site sont disponibles sans devoir fournir des données à caractère personnel.
A des fins statistiques et pour améliorer le contenu du site, les données suivantes (anonymes) sont susceptibles d’être recueillies et sans faire de lien avec votre adresse IP :
Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer.
Sont utilisés sur le site web ce que l'on appelle des « cookies », à savoir des petits fichiers d'informations enregistrés temporairement ou définitivement sur votre ordinateur ou votre appareil par le serveur d'un site web par le biais du navigateur et qui simplifient, complètent et personnalisent l'utilisation du site web.
Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver l'enregistrement de cookies ou enlever les cookies enregistrés, mais cela peut provoquer une fonctionnalité diminuée, un ralentissement ou l'impossibilité d'utiliser certaines parties du site web.
Pour plus d'informations sur les cookies et la manière dont vous pouvez les enlever selon le type de navigateur utilisé, nous vous renvoyons au site web suivant : www.allaboutcookies.org.
Nous utilisons les cookies suivants :
Il s'agit de cookies qui vous permettent de consulter le site web, d'utiliser les fonctions sur le site web (telles que votre panier d'achat lors d'une commande) et d'accéder aux parties sécurisées et enregistrées. Si l'utilisation de ces cookies est désactivée, certaines parties du site web ne pourront plus être utilisées de manière correcte.
Il s'agit des cookies qui nous permettent de nous rappeler de vos choix et de vos préférences (tels que le choix de la langue, etc.) afin d'augmenter la facilité d'utilisation du site web et de pouvoir vous présenter des informations plus pertinentes.
Il s'agit des cookies qui ont pour but de collecter des informations se rapportant à la manière dont vous utilisez le site web, telles que les informations concernant les pages consultées ou le nombre de messages d'erreur apparus, afin d'analyser et d'optimiser l'utilisation du site web.
Les cookies de performance sont également connus sous le nom de cookies analytiques. Il est possible que les informations fournies par l'utilisation de ces cookies soient collectées par une tierce partie. Ces tiers travaillent comme sous-traitants pour le permis belge afin de lui fournir des informations en vue d'améliorer le site web et ses services. Vous trouverez ci-dessous des informations à propos de ces tiers et sur la manière dont ils utilisent les informations recueillies au moyen des cookies.
Le site web utilise Google Analytics. Ce service d'analyse d'audience de site web, proposé par Google Inc. (« Google »), utilise des cookies analytiques. Les informations recueillies au moyen des cookies concernant l'utilisation du site web par un visiteur ainsi que l'adresse IP de ce visiteur sont envoyées à Google et sont enregistrées par Google.
Google peut utiliser ces informations pour les raisons suivantes :
Pour toutes ces activités, excepté l’aide aux propriétaires de site web et d’application, Google fait office de responsable du traitement. Le traitement des données collectées concernant votre utilisation de site web relève donc de sa responsabilité.
Ci-dessous, vous trouverez les façons dont vous pouvez gérer les informations partagées par votre navigateur web lorsque vous visitez le site web :
Pour vos données traitées par le permis belge, le délai de conservation est déterminé par le permis belge en respectant les délais légaux et réglementaires correspondants ainsi que les dispositions relevant des archives du Royaume. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le DPO par mail contact@lepermisbelge.com.
La durée de conservation des échanges à destination du DPO via le formulaire de contact et l'e-mail est de 5 ans. Exception : si pour les besoins d’une procédure judicaire, vos données doivent être conservées plus longtemps, elles le seront pendant le temps requis par cette procédure.
Le permis belge garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.
Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Vous avez le droit de nous demander si nous utilisons vos données. Si c’est le cas, une copie de vos données vous sera communiquée.
Si vos données sont incomplètes et/ou inexactes, il vous suffit de nous le faire savoir et nous ferons les corrections qui s’imposent.
Le droit d’opposition vous permet de refuser l’utilisation de vos données personnelles sous certaines conditions.
Les traitements de données personnelles effectués par le permis belge le sont majoritairement sur la base de textes légaux. Dans ce cas, il ne vous est pas possible de faire usage de votre droit d’opposition.
Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au "le permis belge" de vérifier l'exactitude de vos données.
La limitation du traitement ne s’applique pas dans les cas suivants :
Vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
Le permis belge
A l’attention du DPO
Rue Dieudonné Lefèvre 17
1020 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@lepermisbelge.com
Si vous estimez que le permis belge n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et/ou de former un recours juridictionnel.
Pour introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be