Retrait & déchéance
Éviter un retrait ou une déchéance.
4 minutes
Retrait et déchéance du permis
Vous arrivez bientôt à la fin de votre apprentissage.
Obtenir son permis, c’est une chose. Le garder, c’est encore mieux.
Certaines infractions sont plus graves que d’autres. Elles peuvent entraîner :
- un retrait immédiat du permis ;
- ou une déchéance du droit de conduire.
Ces deux notions se ressemblent, mais elles ne veulent pas dire la même chose.
Les jeunes conducteurs sont sanctionnés plus strictement pour certaines infractions graves. Dans ce contexte, un jeune conducteur est une personne qui possède son permis B depuis moins de 2 ans.
Pour certaines infractions, la déchéance du droit de conduire peut devenir obligatoire.
Différence entre un retrait et une déchéance
En Belgique, perdre temporairement son permis peut arriver de deux façons.
Le retrait immédiat du permis 🚨
Le retrait immédiat est une mesure prise rapidement pour écarter un conducteur dangereux de la route. Dans ce cas, la police retient le permis, généralement sur instruction du parquet.
Le conducteur perd son permis pour une durée limitée, mais peut ensuite le récupérer si les conditions sont remplies. Le retrait immédiat peut notamment avoir lieu en cas de :
- conduite sous influence d’alcool ;
- conduite sous influence de drogues ;
- excès de vitesse grave ;
- comportement dangereux sur la route ;
- infraction grave à la circulation.
Selon la situation, le retrait peut durer ⏱️ :
Dans certains cas, la durée peut être prolongée par une décision judiciaire.
Après le retrait :
Après une rétention de permis liée à l’alcool, vous ne récupérez pas toujours automatiquement votre permis. Si un nouveau test est nécessaire et qu’il est encore positif, une nouvelle période de rétention peut commencer.
La déchéance du droit de conduire est décidé par un juge au tribunal.
La déchéance du droit de conduire ⚖️
La déchéance du droit de conduire est une sanction décidée par un juge.
Elle est donc plus lourde qu’un simple retrait immédiat.
La déchéance peut être :
- temporaire ;
- ou définitive dans les cas les plus graves.
Elle peut être prononcée notamment en cas de :
- conduite sous influence avec récidive ;
- délit de fuite ;
- excès de vitesse très important ;
- infraction grave ;
- accident grave ;
- mise en danger importante des autres usagers.
La déchéance est une sanction décidée par le tribunal. Simplement dit :
- retrait = mesure immédiate ;
- déchéance = sanction judiciaire.
Selon la situation, la déchéance peut durer…⏱️
La déchéance dure au minimum 8 jours.
Elle peut aller jusqu’à plusieurs années, et dans certains cas être définitive.
Après une déchéance, le juge peut aussi imposer certaines conditions avant de pouvoir reconduire. Par exemple :
- repasser un examen théorique ;
- repasser un examen pratique ;
- réussir un examen médical ;
- réussir un examen psychologique.
Excès de vitesse : retrait ou déchéance
Un excès de vitesse important peut avoir de lourdes conséquences.
Selon la gravité de l’infraction, votre permis peut être retenu immédiatement ou vous pouvez être convoqué devant le tribunal pour une déchéance du droit de conduire.
La différence est importante :
- le retrait sert à écarter rapidement un conducteur dangereux de la route ;
- la déchéance est une sanction décidée par un juge.
Le tableau ci-dessous vous aide à retenir les seuils importants, surtout pour l’examen.
| RETRAIT | DÉCHEANCE |
Prononcé par le procureur du roi. Récupérez votre permis. | Prononcé par le juge. Refaire les examens. |
|
|
Votre permis PEUT être retiré. | Votre permis DOIT être retiré. |
Réponse : votre permis de conduire peut être retiré immédiatement.
Pourquoi ?
En agglomération, la limite générale en agglomération wallonne est de 50 km/h.
76 km/h signifie donc 26 km/h au-dessus de la limite.
Au-dessus de 20 km/h en agglomération, le retrait est possible.
Réponse : une déchéance du droit de conduire est possible.
Pourquoi ?
Sur autoroute, la limite générale est de 120 km/h.
166 km/h signifie donc 46 km/h au-dessus de la limite.
Sur autoroute, au-dessus de 40 km/h, la déchéance devient obligatoire.
Petite nuance : dans une vraie situation, la décision dépend aussi du dossier et de la procédure.
Si vous êtes reconnu inapte à conduire pour une raison médicale, vous devez remettre votre permis à l’administration communale dans les 4 jours (96 h).
Ne gardez pas un permis si vous savez que vous n’êtes plus médicalement apte à conduire.