Conditions générales

a. Accès et navigation

La Plateforme s’utilise sur ordinateur comme sur téléphone. Les leçons de théorie du permis B se lisent gratuitement, sans compte.

Nous prenons les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Nous ne pouvons cependant pas garantir un service sans interruption : il s’agit d’une obligation de moyens.

Nous pouvons interrompre la Plateforme, par exemple pour une maintenance. Si un Client ne peut plus utiliser un service payé, l’article II.6 s’applique.

b. Contenu

Les leçons, questions et vidéos suivent le code de la route belge. Nous les tenons à jour avec soin, mais une erreur ou un retard de mise à jour reste possible. Elles aident à préparer les examens : elles ne remplacent pas les textes officiels et ne garantissent pas la réussite.

Un contenu paraît erroné, contraire à la loi ou aux droits d’un tiers ? L’Utilisateur peut nous le signaler à contact@lepermisbelge.com : nous le corrigeons au plus vite.

c. Compte utilisateur

Les examens blancs, les abonnements et la Formation 6h demandent un compte gratuit. Il se crée avec une adresse e-mail valide et un mot de passe ; un e-mail de confirmation l’active.

L’Utilisateur donne des informations exactes et les tient à jour. Le compte est personnel : une seule inscription par personne, et ni le compte ni le mot de passe ne se partagent.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, par e-mail à contact@lepermisbelge.com. Une fois la demande traitée, le compte est fermé et les données personnelles sont supprimées, sauf celles que la loi nous oblige à conserver. Les jours d’accès restants sont alors perdus.

En cas d’usage abusif (partage du compte, revente d’un accès, copie des contenus, fraude), nous pouvons suspendre ou fermer le compte.

La Plateforme renvoie vers des services tiers, comme la page de paiement de notre partenaire ou WhatsApp. Ces services ont leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur fonctionnement.

Les textes, questions, vidéos, images, logos, la Synthèse et la structure de la Plateforme appartiennent à Le Permis Belge ou à ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

L’Utilisateur reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son accès. Sans notre accord écrit, il ne peut pas copier, reproduire, diffuser, revendre ni partager ces contenus, en tout ou en partie.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données collectées, leurs finalités et les droits de l’Utilisateur sont décrits sur la page Protection des données personnelles.

Les CGU sont soumises au droit belge.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles qui protègent le consommateur.

Si une clause des CGU ou des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valables. La clause concernée est remplacée par une clause valable, de portée aussi proche que possible.

Ne pas faire valoir un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.

• Leçons de théorie du permis B : gratuites, accessibles sans compte. Avec un compte gratuit, le premier examen blanc est offert ;
• Abonnements en ligne (Permis online, Perception des risques, Parcours d’examens) : un accès aux examens blancs corrigés, aux vidéos ou aux parcours filmés des centres d’examen, pour la durée choisie à l’achat. Un parcours est offert par centre d’examen ;
• Formation 6h : 6 heures de préparation à l’examen théorique avec un moniteur d’auto-école, en classe (Bruxelles, Liège, Charleroi ou Namur) ou en ligne, en direct. Les cours se donnent en français ; certaines sessions se déroulent sur plusieurs jours ;
• Synthèse : un document PDF qui résume la théorie du permis B ;
• Codes d’accès : un code ouvre des jours d’accès gratuits à un abonnement en ligne. Il s’active une seule fois par compte, dans « Activer un code ».

Le contenu, la durée et le prix de chaque offre sont décrits sur la Plateforme avant l’achat. Les photos et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque service. Les dates et prix des sessions de Formation 6h s’affichent une fois le Client connecté.

Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Aucun frais de livraison ne s’ajoute : tous les services sont fournis en ligne ou en classe.

Le Client choisit son service sur la Plateforme, puis paie sur une page de paiement sécurisée. Pour un abonnement ou une Formation 6h, il doit être connecté à son compte.

La commande est conclue dès que le paiement est confirmé. Pour une Formation 6h payée sur place, elle est conclue dès l’enregistrement de la réservation.

Le Client retrouve ses abonnements dans « Mon abonnement » et ses réservations dans « Mes formations ».

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de fraude, de paiement refusé ou de litige en cours avec le Client.

Le paiement en ligne se fait sur la page sécurisée de notre partenaire Viva Wallet ; pour la Synthèse, sur la page de commande de notre prestataire. Les données de carte du Client ne passent jamais par Le Permis Belge.

Pour la Formation 6h, selon la session, le Client paie tout en ligne, tout sur place en espèces, ou un acompte en ligne puis le solde en espèces le jour de la formation. Le mode de paiement est indiqué lors de la réservation.

Si le paiement est refusé, la commande n’est pas validée.

a. Abonnements en ligne

L’abonnement s’ouvre dès que le paiement est confirmé, pour la durée achetée. Si le Client a déjà un accès en cours au même service, les nouveaux jours s’ajoutent à la suite. À la fin de la durée, l’accès s’arrête.

b. Formation 6h

La formation a lieu à la date, à l’heure et à l’endroit (ou via le lien de visioconférence) indiqués lors de la réservation. Dès qu’elle est réglée, le Client reçoit 3 jours d’accès aux examens blancs. La Synthèse est comprise dans le prix.

c. Synthèse

Après le paiement, le lien de téléchargement de la Synthèse est envoyé par e-mail.

d. Problème d’accès

Un problème technique empêche d’utiliser un service payé ? Le Client nous prévient à contact@lepermisbelge.com ou sur WhatsApp au +32 470 09 12 02. Nous rétablissons l’accès ou, à défaut, nous le prolongeons de la durée perdue.

Formation en classe, sans rien avoir payé : le Client annule lui-même sa réservation dans « Mes formations », sans frais, jusqu’au début de la formation.

Formation en ligne, ou formation déjà payée en tout ou en partie : le Client nous prévient avant la formation, à contact@lepermisbelge.com ou sur WhatsApp, et nous la reportons à une autre date.

Si nous annulons ou déplaçons une session, le Client est prévenu au plus vite. Il choisit alors une autre date ou le remboursement de ce qu’il a payé.

Le Client consommateur dispose en principe de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à partir de la conclusion du contrat.

a. Abonnements en ligne et Synthèse

b. Formation 6h

Le Client peut se rétracter dans les 14 jours qui suivent sa réservation, tant que la formation n’a pas eu lieu. Ce qu’il a payé lui est remboursé dans les 14 jours qui suivent sa demande, par le moyen de paiement utilisé.

c. Comment se rétracter

Le Client nous envoie, avant la fin du délai, une déclaration claire par e-mail à contact@lepermisbelge.com. Il peut aussi utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans obligation.

Nous fournissons des services conformes à leur description sur la Plateforme et aux garanties légales qui s’appliquent aux contenus et services numériques.

Toute réclamation se fait par e-mail à contact@lepermisbelge.com ou sur WhatsApp. Nous répondons au plus vite et cherchons une solution à l’amiable.

À défaut de solution, le Client consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

Les commandes, paiements et échanges entre le Client et Le Permis Belge sont conservés dans nos systèmes informatiques et dans ceux de nos prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils font foi entre les parties.

Les données liées aux commandes sont traitées comme décrit sur la page Protection des données personnelles. Nous conservons la preuve des transactions et les factures pendant la durée imposée par la loi.

Si un événement imprévisible et indépendant de notre volonté nous empêche de fournir un service (panne majeure, maladie du moniteur, fermeture d’une salle…), nous pouvons en suspendre l’exécution le temps nécessaire. Nous prévenons le Client au plus vite et lui proposons un report.

Si l’empêchement dure plus de 90 jours sans interruption, chaque partie peut résilier le contrat par écrit. Ce qui a été payé pour la partie non fournie est alors remboursé.

Les CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles qui protègent le consommateur.